Vérification d'identité

Les titulaires d'un compte Cranbrook Casino, ainsi que les personnes qui en créent un, sont concernés par cette page. Elle s'applique à plusieurs étapes : l'inscription, le premier dépôt, toute demande de retrait ainsi que tout moment ultérieur où nos contrôles exigent d'autres renseignements. Vous y trouverez la nature de nos vérifications, leurs motifs et ce qui se produit lorsqu'une vérification ne peut pas être menée à terme.

Pourquoi nous vérifions

Le jeu n'est permis qu'aux personnes situées dans un endroit où la loi applicable autorise les jeux d'argent. Les exigences canadiennes sur l'âge, l'identité et l'antiblanchiment encadrent nos pratiques. C'est la raison pour laquelle nous vérifions chaque compte : il s'agit de confirmer qu'il appartient à un véritable adulte, qu'aucun joueur n'en a plusieurs et que les sommes en circulation au casino n'ont pas d'origine criminelle.

Ces vérifications vous avantagent également : personne ne peut ouvrir de compte à votre nom, le piratage devient beaucoup plus difficile et vos gains vous sont payés rapidement. Une fois le compte vérifié, la grande majorité des moyens de paiement vous remettent vos retraits en l'espace d'une à quatre heures, et aucun frais n'est facturé, que vous déposiez ou retiriez.

Conservation des registres et déclarations obligatoires

Les dossiers de vérification d'identité, les documents que vous avez fournis et l'historique des mises, dépôts et retraits de votre compte sont gardés tout au long de la période fixée par les lois du Canada. Nous protégeons ces renseignements et les gérons selon les modalités présentées à la page Traitement de vos données.

La loi canadienne oblige les casinos à signaler à l'autorité compétente certaines transactions et toute activité qui semble suspecte, et nous nous y conformons pleinement. La même loi nous interdit de dire si nous avons fait un tel signalement, ce qui signifie que nous ne pouvons pas toujours expliquer pourquoi un compte a été restreint. Nous vous remercions de votre patience dans ce cas.

Contrôle des sanctions et des PPV

Au moment de l'ouverture, puis périodiquement, nous comparons chaque compte aux listes internationales de sanctions et aux bases de données de PPV (personnes politiquement vulnérables). Une PPV est toute personne qui exerce actuellement, ou a exercé par le passé, des fonctions publiques importantes, au Canada ou ailleurs dans le monde. Ce contrôle s'applique également à ses parents proches ainsi qu'aux personnes notoirement associées à elle de près.

Un résultat concordant ne mène pas à la fermeture automatique du compte. Nous procédons alors à un examen plus poussé, qui peut exiger de confirmer l'origine de votre argent et d'obtenir l'accord d'un responsable principal de la conformité. Si la concordance avec une liste de sanctions se confirme, notre service ne peut plus vous être offert et les fonds sont bloqués conformément à la loi.

Vérifier votre âge et votre identité

La création d'un compte exige de nous fournir certains renseignements : votre nom, chacun de vos prénoms au complet et sans abréviation, votre date de naissance exacte (le jour, le mois et l'année) et l'adresse de votre résidence. Nous cherchons en premier lieu à valider votre identité par voie électronique, à partir de sources reconnues et dignes de confiance. Lorsque ce contrôle électronique ne suffit pas à établir qui vous êtes, vous devrez nous faire parvenir des pièces justificatives, habituellement :

Identité : un document d'identité gouvernemental valide, non expiré et muni de votre photo, par exemple votre passeport, votre permis de conduire ou la carte d'identité de votre province.
Adresse du domicile : un document qui indique votre nom ainsi que l'adresse où vous habitez, par exemple un relevé de compte bancaire récent, un compte d'électricité, de gaz naturel ou d'eau, ou une communication officielle d'un organisme gouvernemental.
Mode de paiement : il vous faut démontrer que la carte ou le compte utilisé pour vos transactions porte bien votre nom. Pour le justifier, vous pouvez nous transmettre un relevé bancaire, une capture d'écran du profil de votre portefeuille électronique ou une photo de votre carte prise côté face, sur laquelle les chiffres du milieu sont masqués.

Toutes les images sont à fournir en couleur, bien nettes, avec le document entier visible, quatre coins compris. Le téléversement se fait à partir de votre espace compte, ou vous pouvez nous les transmettre par courriel. Aucun paiement provenant d'un tiers n'est accepté : chaque moyen de paiement utilisé pour un dépôt ou un retrait doit être enregistré à votre nom.

Ce contrôle sert aussi à confirmer votre âge. Cranbrook Casino ouvre ses jeux seulement aux majeurs qui ont atteint 19 ans, et nous n'accepterons aucun versement sur votre compte tant que nous n'aurons pas validé l'âge, l'identité et le lieu de connexion de son titulaire.

Expliquer la provenance de vos fonds

Nous pouvons être amenés à confirmer la provenance de l'argent que vous misez. Une telle demande peut faire suite à des dépôts cumulés importants, à un changement brusque dans votre façon de jouer ou à un signalement issu de notre surveillance courante. Nous vous préciserons alors les documents à fournir et le motif de la demande.

Les documents habituellement transmis sont des relevés de compte bancaire, des bulletins de paie récents, un avis de cotisation, la preuve qu'un bien ou un placement a été vendu, ou une lettre attestant un héritage. Le jeu et les dépôts peuvent être suspendus durant l'examen de ces pièces, qui restent confidentielles et ne servent qu'à cette fin.

Surveiller les comptes dans le temps

La surveillance se poursuit après votre premier dépôt. Des outils automatisés et une équipe de conformité formée suivent l'activité des comptes pour y déceler des indices de fraude ou de blanchiment d'argent possibles, tels que :

des fonds déposés puis retirés alors qu'ils ont à peine servi au jeu;
plusieurs comptes reliés entre eux par le titulaire, l'appareil ou le moyen de paiement qu'ils ont en commun;
des modes de paiement n'appartenant pas au titulaire du compte;
des changements soudains d'emplacement ou des tentatives de le dissimuler.

L'emplacement est confirmé à la connexion et avant les dépôts. Si un document envoyé plus tôt expire ou si vos renseignements changent, nous demanderons des copies à jour.

Vérifications impossibles à terminer

Pendant toute la durée de la vérification, impossible de déposer, de retirer ou de jouer. Les délais se règlent généralement vite dès que nous recevons le bon document : envoyez-nous donc rapidement ce que nous vous demandons.

Nous fermons définitivement tout compte ouvert avec des documents faux ou altérés, utilisé par quelqu'un d'autre que son titulaire ou lié au blanchiment d'argent, et nous prenons au besoin les autres mesures que la loi impose. Lorsque la législation le permet, le solde restant est retourné au premier moyen de paiement employé sur votre compte. Les gains obtenus en contravention de nos Conditions d'utilisation sont annulés.

Nous joindre

Une question sur la vérification, vos documents ou la suspension d'un compte? Écrivez à [email protected] en utilisant le courriel enregistré à votre profil. Donnez votre nom d'utilisateur et résumez brièvement votre demande. Nous vous répondrons par courriel en indiquant, le cas échéant, quels documents manquent encore.